Le Cinquième Sens - Association de quartier - Paris 5°


Statuts de l'association
Article 1^er Constitution - Durée	Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Le Cinquième Sens. La durée de l'association est illimitée.
Article 2 - Objet	Cette association a pour but d'animer la vie du quartier Claude Bernard : Repas de quartier Activités sportives Activités culturelles Activités éducatives Aide et accompagnement des personnes Activités environnementales L'association sinterdit toutes discussions ou manifestations présentant un caractère politique ou confessionnel.
Article 3 - Siège	Le siège social est fixé à Paris 5^ème au 74 rue Claude Bernard. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 - Composition	L'association se compose de : Membres d'honneur. Membres bienfaiteurs. Membres actifs ou adhérents.
Article 5 - admission	Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées.
Article 6 - Les membres	Sont membres d'honneur, ceux qui sont désignés par le bureau de l'association et ratifié par lassemblée générale. Ils sont dispensés de cotisations. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui, outre la cotisation, versent un don ou un legs à lassociation. Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation fixée par l'assemblée générale.
Article 7 - Radiation	La qualité de membre se perd par : La démission, Le décès, La radiation prononcée par le conseil d'administration pour le non-paiement de la cotisation, La radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8 - Ressources - Cotisations	Les ressources de l'association comprennent : Le montant des cotisations, Les subventions de l'Etat, des départements et des communes, Toutes ressources autorisées par la loi. Les membres actifs ou adhérents contribuent au fonctionnement de lassociation par le paiement dune cotisation annuelle dont le montant et les modalités de versement sont fixés par lassemblée générale, sur proposition du Conseil d'administration. Le rachat et le remboursement de cotisations par lassociation ne sera pas possible.
Article 9 - Conseil d'administration	Le cas échéant, l'association est administrée par un conseil d'administration composé dau moins 6 membres élus au scrutin secret pour 1 année par l'assemblée générale. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau élu pour 1 année, composé de : Un président Un vice-président, Un secrétaire, Un secrétaire adjoint, Un trésorier. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10 - Réunion du conseil d'administration	Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du bureau et du conseil d'administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 11 - assemblée générale ordinaire	L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient, affiliés chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à la demande du président ou du conseil d'administration, ou du tiers des membres de l'association. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau et du conseil d'administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre de jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. La présence du quart des membres est nécessaire pour que l'assemblée générale puisse délibérer. Si le quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée avec le même ordre du jour, à six jours au moins d'intervalle. Celle-ci délibère alors valablement, quel que soit le nombre des présents.
Article 12 - assemblée générale extraordinaire	Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.
Article 12 bis - Représentation	Tout membre « actif » peut se faire représenter par un autre membre « actif », sur présentation d'un pouvoir écrit. Aucun membre « actif » ne pouvant, toutefois, disposer de plus d'un pouvoir pour participer aux délibérations de l'assemblée. Les membres du comité directeur, préalablement à la tenue de lassemblée générale, sont chargés de se répartir les pouvoirs en blanc reçus au siège de lassociation. Les membres « actifs » mineurs ou incapables sont représentés par leurs représentants légaux. Sans, en ce cas, de limitation du nombre de pouvoirs que peut détenir un représentant légal, intervenant à l'assemblée en cette qualité. Les membres « d'honneur » et « bienfaiteur » ne peuvent se faire représenter. Le vote par correspondance est interdit.
Article 13 - Règlement intérieur	Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 14 - Formalités pour déclarations de modifications	Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment : les modifications apportées aux statuts, le changement de titre de l'association, le transfert de siège social, les changements de membres du bureau et conseil d'administration, le changement d'objet, fusion des associations, dissolution. Le registre des associations doit être coté et paraphé sur chaque feuille par la personne habilitée à représenter l'association.
Article 15 - Dissolution	En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 16 - Bénévolat - Frais	Les membres du Comité directeur exercent leurs fonctions bénévolement. Le Trésorier vérifie les justifications présentées à l'appui des demandes de remboursement de frais engagés par les membres du Comité directeur et de l'association, pour le compte et dans l'intérêt de lassociation. Le Comité directeur statue sur ces demandes hors de la présence des intéressés.
Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée constitutive à Paris le 11 juin 2002.